1 let. f CPP). Une
description la plus exacte et la plus complète possible de l’état de fait déterminant
est toutefois également requise dans l’ordonnance pénale, en raison de
l’interdiction de la double poursuite. Si l’ordonnance pénale entre en force, on doit
pouvoir vérifier, sur la base de l’état de fait qu’elle contient, si l’on est en présence
d’une cause déjà jugée (ATF 140 IV 188, JdT 2015 IV 69 consid. 1.4 et les
références citées). Il découle de la double fonction de l’ordonnance pénale que la
description de l’état de fait qui y figure doit pleinement satisfaire aux exigences
posées pour un acte d’accusation.