1.2 Préalablement à la procédure de l’ordonnance pénale, une procédure d’amende
d’ordre avait été menée (formule d’amende d’ordre, D. 4 et rappel de paiement,
D. 3). L’amende d’ordre n’avait pas été payée, ce qui avait conduit à la
dénonciation des faits au Ministère public le 11 décembre 2015 (D. 2).