1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 14 décembre 2015, le
Ministère public du canton de Berne, Agence du Jura bernois, a demandé la mise
en accusation de A.________ pour les faits et l’infraction suivants (dossier [ci-après
désigné par D.], pages 5-6) :
- Utiliser un téléphone sans dispositif « mains libres » pendant la course
(plaque d’immatriculation ________)
infraction commise le 10 septembre 2015 à 09:41 heures à Moutier, Rue Centrale.