Les recommandations prévoient une peine de plus de
90 unités pénales en cas de séjour illégal d’une durée de plus de douze mois, étant
précisé que cette peine se rapporte à un auteur puni pour la première fois pour ce
genre d’infractions sans combinaison avec d’autres délits. Il y a lieu de relever que
– vraisemblablement suite à une erreur de calcul du Tribunal de première instance
– la peine infligée était nettement trop clémente.
17.11 Au vu des circonstances du cas, compte tenu de la durée et des éléments relatifs à
l’auteur relevés plus haut, la 2e Chambre pénale estime que la prévenue doit être
condamnée à une quotité de 140 jours.