La 2e Chambre pénale considérera dès lors
que l’infraction qui est concrètement la plus grave est le premier séjour illégal
puisqu’il a duré plus longtemps.
17.9 Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et
procureurs bernois quant à la mesure de la peine du 8 décembre 2006 (dans leur
teneur actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger.