Ses arguments selon lesquels, elle a
déjà été sanctionnée pénalement au sujet de ce laissez-passer tombent dès lors à
faux.
10.3 Même si la prévenue n’est peut-être pas responsable de l’erreur d’orthographe
dans son passeport, il n’en demeure pas moins qu’elle s’est servie de cette erreur
en se contentant de ne pas entreprendre de démarches suffisantes pour y
remédier dans des délais raisonnables, alors qu’elle avait les moyens et la
possibilité de le faire.