Constater que le chiffre I du jugement du tribunal régional Jura bernois-Seeland du 14 avril
2016 est entré en force.
2. En modification des chiffres II et III du jugement du tribunal régional Jura bernois-Seeland du
14 avril 2016, libérer A.________ de la prévention d’avoir commis une infraction à la LEtr.
Partant prononcer son acquittement.
3. Octroyer à A.________ une indemnité pour ses frais de défense de première et deuxième
instance selon les notes d’honoraires fournies.
4. Mettre les frais de procédure de première et de deuxième instance à la charge de l’Etat.