La
Cour a certes de la compréhension pour la difficulté que représente l’exécution de
mesures dans la pratique des autorités d’exécution, mais elle se doit malgré tout de
relever que les réponses données sont insatisfaisantes. Il apparaît pour le moins
étrange que la Section de l’application des peines et des mesures n’ait pas été en
mesure de mentionner un seul établissement pouvant concrètement faire exécuter
la mesure, sans parler du fait qu’elle n’a pas mentionné les délais à prévoir pour la
disponibilité de places dans un tel établissement.