39. Possibilité concrète d’exécuter la mesure
39.1 La Section de l’application des peines et des mesures n’a donné que des réponses
très vagues quant à la possibilité de trouver un établissement permettant de mettre
en œuvre le traitement préconisé par le Prof. Dr T.________ (courrier du 3 octobre
2016, D. 1663). Or, la direction de la procédure avait pourtant posé des questions
relativement précises dans son ordonnance du 23 septembre 2016 concernant la
désignation d’un établissement et la nature de la prise en charge (D. 1655).