37. Examen des conditions de l’art. 59 CP
37.1 La question de l’existence d’un trouble mental a déjà été traitée ci-dessus
(ch. 36.2) et a fait l’objet d’une réponse affirmative. La question qui se pose est
celle de savoir si ce trouble est « grave » au sens de la loi (libellé de l’art. 59 al. 1
CP). En l’espèce, il convient de relever les éléments suivants :
- A.________ ne remplit pas toutes les caractéristiques du trouble de la
personnalité dyssociale, mais quatre d’entre elles (D. 698), ce qui
n’empêche cependant pas de retenir le diagnostic (D. 1696).