- L’expertise du Dr Z.________ indique bien qu’aucune mesure ne doit être
ordonnée, car A.________ ne souffre pas d’une maladie psychique.
- Dans la procédure d’expertise par le Prof. Dr T.________, le Dr
AA.________ a joué un grand rôle. Le Prof. Dr T.________ est alémanique
et des difficultés de compréhension ne peuvent pas être exclues, d’autant
plus qu’il a mal compris une des questions complémentaires posées en
procédure d’appel.
Au niveau juridique, Me B.________ a fait valoir qu’une mesure selon l’art.