Les recommandations ne contiennent pas de proposition. En
admettant que c’est le garage qui aurait brûlé, la Cour n’aurait en aucun cas
prononcé une peine inférieure à 15 mois de peine privative de liberté en tenant
compte d’une faute moyenne, à la limite vers le bas de la fourchette que cette
qualification recouvre, et des éléments relatifs à l’auteur. Compte tenu de la
tentative, cette quotité est ramenée 270 unités pénales. En application de l’art. 49
al. 1 CP, cette quotité est ramenée à 180 unités pénales.
27.8 En ce qui concerne l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (ch.