I.1.2 AA), les recommandations
sont muettes. Il convient dès lors, en partant d’une faute légère, de retenir une
quotité de 20 unités pénales, réduite à 14 unités pénales pour tenir compte du
principe de l’aggravation.
27.5 Pour les menaces, les recommandations comprennent l’état de fait de référence
suivant, pour lequel une quotité de 60 unités pénales est proposée :
Dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée de
lui, oralement et/ou par téléphone. La partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et elle
ose à peine sortir de chez elle.