Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
27.3 En l’espèce, les recommandations ne s’expriment pas sur les infractions graves à
la LStup. En partant d’une faute encore tout juste légère, la 2e Chambre pénale est
d’avis qu’il convient de fixer une peine de base qui n’excède pas significativement
la peine minimale, à savoir 16 mois de peine privative de liberté, pour l’infraction
grave à la LStup (ch. I.7