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procureurs bernois quant à la mesure de la peine du 8 décembre 2006 (dans leur
teneur actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
27.3 En l’espèce, les recommandations ne s’expriment pas sur les infractions graves à
la LStup.