Il sied dès lors de réduire l’aggravation de la peine de
base à dix mois, ce qui constitue une légère modification par rapport à ce qui a été
décidé en première instance.
23.5 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
- peine de base pour la contrainte sexuelle 30 mois
- aggravation pour des actes d’ordre sexuel avec un enfant +10 mois
Soit au total 40 mois