13. Actes d’ordre sexuel avec des enfants
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 al. 1 du Code pénal suisse
(CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut
être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 796-797).
13.2 E.________ était âgée de moins de 13 ans au moment des faits et A.________ de
24 ans, de sorte qu’il s’agit bien d’un enfant et que la différence d’âge avec
A.________ était supérieure à 3 ans.
13.3