A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 20 décembre 2013 est entré
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions :

1.1. d’infraction à la loi sur les stupéfiants, prétendument commise entre le
31 janvier 2010 et la nuit du 24/25 juillet 2010, à Bienne, par le fait d’avoir
acquis et consommé une quantité indéterminée de marijuana ;

1.2. de conduite inconvenante, infraction prétendument commise le 25 juillet
2010, à Bienne ;