48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles
circonstances aggravantes ou atténuantes.
16.1.2 S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction,
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine
(art. 48a al. 2 CP).
16.1.3 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions