D’une part, il s’agit de la seule sanction envisageable
pour l’infraction d’opposition aux actes de l’autorité (art. 286 CP). D’autre part,
contrairement à ce que préconise le Parquet général (D. 770), s’agissant des
dommages à la propriété, il n’apparaît pas adéquat de prononcer une peine
privative de liberté au regard de la gravité légère de la faute et du fait que le
prévenu n’a pas été puni pour une telle infraction par le passé.