Cela vaut aussi même si du point de
vue formel, la décision attaquée est annulée dans son entier. Il semblerait donc
que le processus de renvoi aboutisse à intégrer largement les motifs aux éléments
non susceptibles d’être l’objet d’une nouvelle discussion devant le Tribunal fédéral,
même lorsque le dispositif ne renvoie pas formellement aux considérants (YVES
DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, no 1695 ad art. 61 LTF et les
références citées).