Par conséquent, la nouvelle
décision cantonale ne peut plus faire l’objet de griefs qui auraient pu être soulevés,
qui avaient été écartés ou dont il avait été fait totalement abstraction dans la
précédente procédure de recours fédérale. Cela vaut aussi même si du point de
vue formel, la décision attaquée est annulée dans son entier.