- 1.5), en mettant les frais de cette partie de la procédure à la charge de l'Etat
(point II 2) et en allouant une indemnité au prévenu libéré pour ses frais de défense
(sous réserve de la taxation du montant-horaire de tels honoraires) ;
c) reconnu le prévenu coupable des préventions mentionnées aux points III 1 à 6
(opposition aux actes de l'autorité, violence ou menace contre les fonctionnaires, vol,
infraction à la LF armes, lésions corporelles simples et dommages à la propriété) ;
d) révoqué le sursis à l'exécution d'une peine de 5 jours accordé par jugement du