1.3. d’infraction à la Loi sur les armes, prétendument commise entre 2008 et le 13 juin
2010, à Bienne, par le fait de ne pas avoir conservé un Revolver 357 Magnum avec
prudence ;
pour cause de prescription de l’action pénale ;

2. n’a pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;

9
II.

1. a libéré A.________, des préventions :