- 1.5) en mettant les frais
de cette partie de la procédure à la charge de l'Etat (point II 2) et en allouant une
indemnité au prévenu libéré pour ses frais de défense (sous réserve de la taxation
du montant-horaire de tels honoraires) ;
c) révoqué le sursis à l'exécution d'une peine de 5 jours (point IV 1) ;
d) statué de diverses manières sur les questions civiles (point VII) ;