58
47.5 La règle de conduite imposée par le jugement de première instance est adéquate
et utile, de telle sorte qu’elle sera confirmée par la Cour. La soumission à cette
règle de conduite devra se faire au plus tard en janvier 2017. Elle n’a par ailleurs
pas été remise en cause par la défense dans sa plaidoirie en appel. Elle sera
communiquée à la Fondation Santé bernoise.