45. Fixation de la quotité de la peine de travail d’intérêt général
45.1 En l’espèce, deux infractions devraient être punies d’une peine de travail d’intérêt
général, à savoir l’infraction à la LStup et l’infraction à la LPA. Toutefois,
l’interdiction de la reformatio in peius ne permet pas à la Cour de revoir à la hausse
la peine en procédant à une aggravation suite au concours entre les infractions.
45.2 Elle ne peut ainsi que confirmer le travail d’intérêt général de 40 heures, en lieu et
place d’une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 30.00.