accusation (tir sur des
pigeons) : la faute de B.________ apparaît ici, en tenant compte d’une diminution
faible de la responsabilité, comme encore tout juste légère pour l’infraction à la LPA
et légère pour les infractions à la LArm (utilisation).
42.1.6 Infractions à la LArm selon le ch. II.8 de l’acte d’accusation (tir à proximité de la
loge R.________) : une faute légère peut être retenue, B.________ s’étant
contenté de tirer à une ou deux reprises.
42.1.7 Infraction à la LStup selon le ch. II.10 de l’acte d’accusation :