Les éléments relatifs à l’acte ont permis de déceler
une volonté délictueuse considérable et un préjudice très important (ch. 40.2).
Sans diminution de responsabilité, la Cour aurait retenu une faute moyenne, sans
particularité. Du fait de la diminution, elle retient une faute moyenne à la limite vers
le bas de la fourchette que cette qualification désigne.
42.1.5 Infractions à la LPA et à la LArm selon le ch. II.6 de l’acte d’accusation (tir sur des
pigeons)