est différent et le risque inhérent à l’incendie
d’une maison est bien supérieur à celle d’un véhicule. Sans diminution de
responsabilité, la Cour retiendrait une faute moyenne, à la limite vers le bas de la
fourchette que cette qualification désigne. En raison de la diminution, cette faute
devient légère à moyenne.
42.1.4 Incendie intentionnel selon le ch. II.4 de l’acte d’accusation (rue L.________) : il
s’agit manifestement de l’acte le plus grave parmi tous ceux qui doivent être jugés
dans la présente procédure. Les éléments relatifs à l’acte ont permis de déceler
une volonté délictueuse considérable et un préjudice très important (ch.