II.2 de
l’acte d’accusation (container) : la faute doit ici être considérée comme légère sans
diminution de responsabilité. Elle devient donc une faute légère, à la limite vers le
bas de la fourchette que cette qualification désigne, en raison de cette diminution.
42.1.3 Incendie intentionnel selon le ch. II.3 de l’acte d’accusation (rue J.________) : sur
ce point, force est de constater que la faute est plus importante que concernant le
camion AD.________. L’objet visé est différent et le risque inhérent à l’incendie
d’une maison est bien supérieur à celle d’un véhicule.