En partant d’une faute qualifiée de légère à la limite vers le haut de la fourchette
que cette qualification désigne, la Cour est d’avis qu’une peine proche du minimum
du cadre légal est possible, étant donné que ce minimum est en lui-même déjà
assez élevé. Elle prononcera donc une peine de 14 mois pour cette infraction,
quotité tenant compte de la responsabilité restreinte (par la réduction de la gravité
de la faute) et d’une légère aggravation pour les éléments relatifs à l’auteur.
31.3 Pour ce qui est des aggravations, elles peuvent être fixées de la manière suivante,