accusation : la faute doit ici être
qualifiée de légère, en précisant que pour ces infractions, la diminution de
responsabilité n’entre pas en ligne de compte, vu que les actes retenus ne sont pas
en lien avec un quelconque état d’alcoolisation ou avec une dynamique faisant
ressortir les traits de personnalité constatés.
29.2 Il sied de relever que l’appréciation de la faute en lien avec les différents actes ne
sera pas forcément la même pour B.________. Cette différenciation est toutefois
voulue par loi (voir par exemple à ce sujet l’art. 27 CP ; voir également ATF 135 IV
191 consid. 3.2 et 3.3).