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29.1.5 Infractions à la LPA et à la LArm selon le ch. I.5 de l’acte d’accusation (tir sur des
pigeons) : la faute de A.________ apparaît ici, en tenant compte d’une diminution
faible de la responsabilité, comme encore tout juste légère pour l’infraction à la LPA
et légère pour les infractions à la LArm (port et utilisation).
29.1.6 Infractions à la LArm selon le ch. I.7 de l’acte d’accusation (tir à proximité de la loge
R.________) :