42
l’ont été dans un état d’intoxication éthylique aiguë (F10.10) de degré moyen à
important.
28.3 Dans la réponse aux questions, l’expert parvient à la conclusion que la capacité de
A.________ d’apprécier le caractère délictueux de ses actes n’était pas diminuée,
mais que sa capacité à se déterminer par rapport à l’appréciation qu’il faisait de ses
actes était diminuée. La diminution de responsabilité a été qualifiée de moyenne
(DC. 626).
28.4 Pour la 2e Chambre pénale