16. Infractions à la LPA
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction au sens de
l’art. 26 let. b LPA, ainsi que de la doctrine y relative, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 358-359).
16.2 Il convient tout d’abord d’examiner l’application de la LPA au ch. I.5,
respectivement II.6 de l’acte d’accusation (tirs sur des pigeons).
16.2.1 Les mandataires ont en particulier plaidé qu’une mise à mort cruelle ne saurait
résulter d’un tir sur des pigeons qui, s’ils sont atteints, meurent presque
instantanément. Cette argumentation ne saurait naturellement être suivie.