3 CP à l’incendie du container.
Le feu bouté à une poubelle est par ailleurs l’exemple typique mentionné dans la
doctrine pour les dommages pouvant répondre à la définition de l’alinéa 3 de
l’art. 221 CP (voir BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse II, 3e éd. 2010,
no 46 ad art. 221 CP).
15.4.4 En revanche, comme le Parquet général, la Cour est d’avis qu’il n’y a pas
d’arguments qui parlent en faveur d’un acquittement concernant ces faits.