A.II.2 du jugement attaqué), pour infraction et tentative d’infraction
à la LPA (ch. A.II.3 et A.II.4 du jugement attaqué), à la mesure de la peine et aux
frais de procédure.
3.3 Suite à l’ordonnance du 25 avril 2016 (D. 398), le Parquet général a renoncé à
déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière
(courrier du 26 avril 2016, D. 401). Ce courrier ainsi que la date d’audience ont été
portés à la connaissance des parties par ordonnance du 12 mai 2016 (D. 404).
3.4 De nouveaux extraits du casier judiciaire suisse ont été requis (D. 414 et 415, ainsi
que 462 et 463).