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II. Procédure
Notes : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
Le dossier sera ci-après désigné par « DC. » s’agissant du dossier relatif à A.________,
« DV. » s’agissant du dossier relatif à B.________ et « D. » s’agissant du dossier commun
aux deux personnes inculpées.