Compte tenu du fait que deux décisions incidentes sur des moyens de preuve
complémentaires ont dû être rendues et que le prévenu a exigé que l’affaire soit
jugée en audience plutôt qu’en procédure écrite comme il lui avait été proposé, les
frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3’000.00 en vertu de
l’art. 24 lit. a du décret du 24 mars 2010 concernant les frais de procédure et les
émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ;
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les
procédures jugées en première instance par un juge unique.