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Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
19.2 En l’espèce, lesdites recommandations préconisent 25 unités pénales pour un
dépassement de la vitesse maximale signalée allant de 25 à 29 km/h à l’intérieur
d’une localité. Il s’agit toutefois de la sanction pour un cas de gravité normale. Une
correction vers le haut et (très éventuellement) vers le bas est possible en tenant
compte de circonstances particulières.