Dans la présente affaire, le cadre légal est celui fixé à l’art. 90 al. 2 LCR, soit une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
15.2 En l’espèce, il n’y a ni circonstance atténuante ni concours. Vu l’ensemble des
circonstances d’espèce, seule une peine pécuniaire peut entrer en considération,
comme l’a retenu à raison la première instance.
15.3 Vu le genre de peine qui a été choisi et qui lie la Cour, le cadre légal va de 1 à 360
jours-amende pour la peine pécuniaire.