A très peu de
distance de l’endroit où la voiture du prévenu s’est fait « flasher », une route de
quartier débouchait en outre sur la rue centrale.
12.7 Au vu de ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable d’une violation
grave des règles de la circulation dans les circonstances décrites plus haut.

12
V. Peine

13. Règles générales sur la fixation de la peine
13.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 89).