En l’espèce, sur le plan objectif, le dépassement de vitesse établi de 26 km/h est
constitutif d’une infraction à la LCR. Le prévenu a, en qualité de conducteur
automobiliste, dépassé de 26 km/h la vitesse maximale autorisée sur le tronçon en
question et ainsi violé les art. 27 al. 1 LCR et 4a al. 1 lit. a en relation avec l’al. 5
OCR. Ce dépassement de vitesse a eu lieu à l’intérieur d’une localité (voir
ch. 10.2).
En application de la jurisprudence schématique du Tribunal fédéral (voir
notamment ATF 128 II 131 ; ATF 123 II 106 ;