En effet, la Porsche du prévenu était encore bien loin d’avoir achevé la
manœuvre de dépassement et il était impératif de ne pas perdre de temps, compte
tenu du fait qu’un virage en S était relativement proche. On voit dès lors mal en
quoi « l’équité » devrait conduire à s’écarter d’une mesure prise dans les règles de
l’art.
En résumé, il est exclu de modifier des faits constatés de manière scientifique et
objective pour déroger à une subsomption conforme au droit.
10.4 La défense a contesté ensuite que le lieu de l’infraction soit une zone semirésidentielle et qu’il se situe à la sortie du village.
Ni l’acte d’