On rappellera cependant que
le cas est considéré comme objectivement grave dès qu’un dépassement de
vitesse à l’intérieur d’une localité de 25 km/h est réalisé.
La défense semble également vouloir démontrer que le prévenu a roulé à une
vitesse allant au-delà de 25 km/h respectivement 26 km/h pour un très court laps
de temps, raison pour laquelle l’ « équité » voudrait que l’on retienne une violation
simple et non une violation grave.
10.3 Eu égard à ce qui précède, la Cour de céans souligne que l’infraction est déjà
consommée une fois la valeur limite atteinte, un laps de temps minimal n’étant pas
requis.