1.2 A.________ ayant, par l’intermédiaire de son mandataire, formé opposition à cette
ordonnance pénale le 27 avril 2015 (D. 14) et après avoir mené des actes
d’instruction complémentaires, le Procureur en charge du dossier a maintenu le
24 juillet 2015 son ordonnance pénale et transmis le dossier au Tribunal régional
Jura bernois-Seeland (D. 2). Cette ordonnance pénale vaut donc acte d’accusation.