1. Mise en accusation
1.1 Le 14 avril 2015, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a rendu l’ordonnance pénale suivante (dossier
[ci-après désigné par D.], pages 13-14) :
1. A.________ est reconnu coupable pour dépasser, à l’intérieur d’une localité, la vitesse
maximale, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la
marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixées par l’OFROU de 26 km/h
(plaque d’immatriculation ________).
2.