A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 juin 2015 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a

I.

1. libéré A.________, de la prévention d’infraction à la LCR, infraction prétendument
commise le 8 avril 2009, à Bienne, par le fait de ne pas avoir restitué des permis et
plaques de contrôle, malgré une sommation de l’autorité ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure, fixés à CHF 200.00 à la charge du
canton de Berne ;

3. fixé comme suit pour cette partie de la procédure la rémunération du mandat d'office
de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :