RS 0.101). Il implique que le prévenu possède une
connaissance exacte des faits qui lui sont imputés ainsi que des peines et mesures
auxquelles il s’expose, afin qu’il puisse s’exprimer à leur sujet et préparer
efficacement sa défense (STÉPHANE GRODECKI, Portée pratique du principe de
l’accusation, in forumpoenale 1/2015, p.20 ). Le principe d’accusation possède
ainsi une fonction d’information. Il a en outre également pour fin de fixer l’objet de
la procédure et revêt, dans cette mesure, une fonction de délimitation ; seul un état
de fait reproché à l’inculpé dans l’ordonnance de renvoi peut être l’objet d’une
procédure pénale.